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Le statut légal du chanvre en France


Le cannabis, encore connu sous le nom de chanvre, représente une plante appartenant à la famille des cannabacées. Originaires principalement de l’Asie, plusieurs espèces ou variétés du genre existent et sont cultivables principalement dans les régions tropicales. Mais certaines variétés s’épanouissent correctement dans les milieux tempérés. L’utilisation et l’exploitation du cannabis se trouvent encadrées par plusieurs réglementations. Qu’en est-il de cette législation du chanvre en France ? Avant tout, essayons de comprendre les différences essentielles qui subsistent entre les chanvres agricoles et les chanvres dits « indiens ».


Les différentes variétés du chanvre


Deux grands groupes s’observent au niveau des plantes de cannabis en raison de leurs caractéristiques. En effet, la substance recherchée depuis la nuit des temps dans le chanvre est le Tétra Hydro Cannabinol (THC), substance reconnue pour ses effets hallucinants et psychotropes. Mais la concentration de cette substance varie en fonction des espèces. Elle se retrouve entre 0,1 et 80 %. Par conséquent, les chanvres sont scindés en deux grandes catégories :

● Ceux dont la concentration en THC est inférieure ou égale à 0,2 %. Ils sont riches en fibres et pauvres en THC. Ils sont destinés à l’exploitation agricole et industrielle. Chanvre agricole est le nom donné à cette catégorie de chanvres, de leur nom scientifique : Cannabis sativa ;

● Ceux dont le taux de THC est supérieur à 0,2 %. Ce sont des plantes destinées à l’usage médicinal à cause de leurs caractéristiques psychotropes dues à la forte présence de THC. Il s’agit alors des chanvres « indiens », Cannabis indica.


La législation du cannabis en France


Comme dans tous les pays, un encadrement relatif à la consommation et au trafic du cannabis existe. Cette réglementation se matérialise par des lois promulguées et qui déterminent les conditions dans lesquelles peut se faire l’usage du chanvre.


Le statut légal du cannabidiol (CBD)

La possession, la distribution et la production du cannabis industriel ou agricole sont autorisées. On retrouve dans cette catégorie les plantes dont le taux en THC n’excède pas 0,2 %. On parle à ce moment de cannabidiol, CBD ou de cannabis « bien-être ». Elles sont utilisées pour leur richesse en fibres résistantes dans l’industrie de la papeterie, du textile et du cordage, mais également pour leurs graines riches en huiles. Le CBD est également utilisé en médecine traditionnelle, et récemment en médecine moderne. Il permet de susciter l’appétit chez les malades atteints du SIDA, du cancer ou dénutris. Certains producteurs du cannabidiol préfèrent l’appeler chanvre en opposition à son cousin riche en THC communément appelé cannabis.


Le statut légal du cannabis

Selon la loi du 31 décembre 1970, qui définit le cadre légal en France pour la politique en matière de drogue, la consommation et le trafic du cannabis (chanvre indien, marijuana, etc.), sont strictement prohibés. Ainsi, l’usage simple peut conduire à une amende de 3750 € ou à une peine d’emprisonnement qui peut aller jusqu’à un an. Quant à la possession ou la consommation des plantes ou des parties de la plante, ayant une forte concentration en THC, elle est strictement interdite sans aucune situation atténuante.


Retenons également que le THC est une substance contrôlée au volant, et dont le taux salivaire ne doit pas dépasser, 1 ng/mL. Ce qui la rend détectable même après deux jours de consommation.


De plus, l’achat des graines de cannabis (Cannabis indica) pour la germination et la culture s’avère interdit tandis que l’achat pour la « collection » est autorisé. De ce fait, sa culture pour un usage personnel (récréatif, médical ou autre) est totalement prohibée et est passible d’une amende de 7,5 millions d’euros et d’une peine d’emprisonnement de 30 ans. Le trafic du cannabis conduit en France aux mêmes sanctions, d’autant plus que la loi considère le vendeur de cannabis comme un dealer de drogue et un trafiquant qui répondra devant les juridictions compétentes. Dans le même temps, le consommateur, même s’il est également puni, est beaucoup plus vu sous l’angle d’un patient et non comme un délinquant. Ce qui justifie la politique récente du gouvernement Macron qui opte pour de simples amendes pour les cas de consommation ou de possession de faibles quantités.


En définitive, le cannabis existe sous deux formes : une légale, dont l’utilisation et l’exploitation sont autorisées par la loi française : le Cannabis sativa, encore appelé chanvre, chanvre agricole ou CBD ; puis une forme très riche en THC, dont l’usage sous toutes ses formes est totalement interdit : le Cannabis indica, ou cannabis, chanvre indien, marijuana, etc.


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